Droit des collectivités territoriales : Présentation

Le Master Droit de la santé se déroule en 2 ans, comme la majorité des Masters à l'Université. Ces 2 ans sont découpés en 4 semestres (2 semestres par an). Pour valider ton Master, il te faudra obtenir 120 crédits ECTS (il faut chaque année valider son année, en obtenant plus de 10 de moyenne générale sur les deux semestres).

Le master “Droit des collectivités territoriales” est proposé sous diverses appellations dans les différentes universités (master de droit public, de droit ou de management selon les universités), mais tous ont plus ou moins les mêmes débouchés.

L’étudiant de Master se spécialise en M2, selon les spécialités proposées par son université. Voici quelques spécialités :

• Administration et collectivités territoriales,
• Droit de la montagne,
• Droit et gestion des collectivités territoriales,
• Droit et management public des collectivités territoriales,
• Juriste conseil des collectivités territoriales,
• Droit de l'aide et de l'action sociales des collectivités territoriales...

Les universités sont pour la plupart publiques, même si certains établissements sont parfois privés.

Ce cursus peut être réalisé à temps plein. Ce cursus peut être réalisé en formation continue ou initiale.

Il est possible de faire ce cursus en apprentissage au sein de l'université Savoie-Mont Blanc par exemple, et il est possible de faire ce cursus en alternance au sein de l’université Paris-Saclay (entre autres).

Il est possible d’effectuer une partie de la formation à distance à l'université Toulouse-I.

Ce master est disponible dans moins de 10 universités en France, réparties aux quatre coins de la France (Paris Panthéon-Sorbonne, Toulouse-Capitole, Université de Corse, Université Grenoble-Alpes,Université de Poitiers…). 

Il n’est pas possible de s’inscrire via ParcourSup. Il faut candidater au Master en question auprès de l'université choisie, via ecandidat en général. Les modalités varient selon les universités (je vous invite à aller vous renseigner directement sur les sites des universités qui vous intéressent pour plus de détails), mais en général l’accès se fait de droit pour les Licence 3 Droit, ou sur dossier quand l’université reçoit de nombreuses demandes ou si vous venez d’une autre filière qu’une Licence 3 Droit (par exemple des Licence Pro Activités Juridiques).

Les candidats doivent être titulaires d’une licence de Droit, d’une licence en Administration publique, en Administration économique et sociale, en Management, de Licence Pro Activités Juridiques… Le niveau de sélectivité et les filières privilégiées pour accéder à cette formation dépendent des universités.
La sélection s’effectue en général selon les notes obtenues par le candidat durant sa licence, et selon sa motivation (lettre de motivation qui explique le projet de l’étudiant à fournir, ainsi que CV qui montre les expériences professionnelles acquises par le candidat).

Les candidatures s’effectuent en général en mai-juin, et les résultats parviennent aux candidats durant l'été. Les candidats doivent remplir un dossier dématérialisé sur ecandidat. Plus de détails sont disponibles sur les sites de chaque université.

Voici des exemples de cours suivis en Master Droit des collectivités territoriales :

• Droit de la coopération territoriale,
• Finances et fiscalité locales,
• Contentieux administratif,
• Droit de l’action et de l’aide sociale,
• Direction et administration générale des services,
• Politiques de proximité et du cadre de vie,
• Fondements de l'administration,
• Gestion publique...

Les étudiants en Master Droit des collectivités territoriales ont en général au moins 20 heures de cours par semaine. Ce Master est composé de :

• Cours magistraux
• Travaux dirigés
• Mise en situation et participation des étudiants aux concours de plaidoirie

En plus de cette vingtaine d’heures de cours par semaine, une importante charge de travail personnel est attendue de la part de l'étudiant (lectures, exercices…).
Il n’est en général pas possible de faire d'année de césure sauf pour raisons médicales.

Il est possible de faire des stages dans des pays anglophones dans certaines universités. L’université de Grenoble-Alpes offre la possibilité d’étudier à l’étranger via des doubles-diplômes avec la Faculté de droit de Sherbrook au Canada, ou avec la Faculté de droit de Naples en Italie.
Un stage, un projet ou un mémoire de recherche doit parfois être réalisé par l'étudiant en M2 pour valider son Master.

Les étudiants en Master Droit Constitutionnel sont évalués à la fois en contrôle continu pour les travaux dirigés (écrits, oraux, projets, travaux de groupe), et en contrôle final (examen écrit) à la fin de chaque semestre pour les cours magistraux. Des rapports de stage ou mémoires de recherches peuvent parfois être demandés pour la validation du master.

En cas d'échec aux examens, des sessions de rattrapages sont proposées en juin.

Les étudiants de ce Master ont souvent une licence de droit, voire déjà un M1 de droit.
Ils ont une bonne connaissance du droit et sont organisés, autonomes et motivés. Ils ont un projet professionnel précis, et connaissent bien le monde local (ce qui est logique puisque la majorité d’entre eux ont choisi ce Master pour ensuite passer les concours de la fonction publique territoriale).

Cette formation est assez peu ouverte en termes de profil : il faut être titulaire d’une licence de droit ou équivalent.

Si l’étudiant passe le concours de juriste de collectivité territoriale et l’obtient, son salaire sera alors basé sur une grille fixe. Son salaire sera de 1 600 euros bruts mensuels en début de carrière. Mais il est aussi possible de ne pas devenir fonctionnaire et de travailler en cabinet, ou dans des entreprises privées, où les salaires seront différents.

De plus, tout dépend du lieu de travail (région parisienne ou non), si ces étudiants ont des carnets d’adresses déjà constitués, s’ils deviennent juristes en entreprises, avocats, professeurs… Cela peut être extrêmement variable.

A titre d’exemple, le salaire mensuel médian des diplômés du master de Droit public spécialité Action économique et coopération des collectivités territoriales en Europe de l’université Lyon-II est de 1625€ (enquête d’insertion des diplômés de 2011 en 2013).

Voici une liste de métiers classiques accessibles après ce master :

• cadre de l’administration d’État,
• cadre des collectivités territoriales,
• avocat spécialisé en droit public,
• enseignant-chercheur…

Les diplômés du Master Droit des collectivités territoriales s’orientent la fonction publique et les professions libérales. Ils ont des fonctions d'encadrement dans le secteur public local : finances, urbanisme, comptabilité, commande publique, aménagement, management…
Ils peuvent travailler notamment au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI...), des structures parapubliques (SEM, SPL…), dans les administrations centrales ou déconcentrées.

Il est possible de travailler à l’étranger après ce master ; toutefois, il faudra poursuivre des études pour se former au droit étranger, ce master formant au droit français.

Les diplômés peuvent entrer directement sur le marché du travail, ou choisir de poursuivre leurs études. Voici quelques exemples de formations possibles :

• Autre master de droit public, en France ou à l’étranger,
• Préparation aux concours administratifs,
• Préparation de l'examen d'entrée à l'école des avocats,
• Préparation de l’examen d’entrée à l’école de la magistrature au sein de l'Institut d’Études Judiciaires…

Cette formation étant une formation intensive et de haut niveau, il est difficile de préparer un autre diplôme en parallèle.
Faire de nombreux stages ou une alternance peut être un moyen d’augmenter ses chances d’insertion sur le marché du travail.